- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain (M. Nihoul)

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Date de promulgation
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7746
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
39850[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
Textes connexes

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Enseignement universitaire
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