- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène

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Date de promulgation
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8911
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29808 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au théâtre-action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Abroge

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Textes de référence
27583 [ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Textes dépendants

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Textes connexes
27583 [ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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