- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport

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Date de promulgation
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16040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36269[ ]
Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport. Modification
35403[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
35087[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport
33423[ ]
Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport. Modification
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26604 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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