- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

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Date de promulgation
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23592
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26872 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Abroge

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Textes de référence

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