- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités

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Date de promulgation
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30362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
35225[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35617[ ]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts
36385[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012
(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36393[ ]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des ArtsArts - Année académique 2011-2012
37167[ ]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2012-2013
37590[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
39333[ ]
Circulaire 4873 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4429 du 30 mai 2013]
42461[ ]
Circulaire 5961 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2016-2017
Textes connexes

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