- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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37861
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
35096[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé
Modifie

-

Abroge
30710 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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