19/07/2007 - Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006

Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire