- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire
Date de promulgation
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45022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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