- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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46138
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36564[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
35485[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par
37304[ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
37304[ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Textes connexes

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