- Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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54021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52590[ ]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32750[ ]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Est abrogé par
51982[ ]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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