- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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57592
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44646[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
32744[ ]
Circulaire - Appel à candidature pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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