- Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
18574[ ]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Enseignement universitaire
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