- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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61555
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36918[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
35678[ ]
Commission du Patrimoine culturel mobilier. Nomination
34050[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
Est abrogé par
38019[ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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