- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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61558
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 57794
Est modifié par
36907[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels
35800[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels
34071[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des centres culturels
Est abrogé par
38007[ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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