- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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61585
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 55556
Est modifié par
37267[ ]
Conseil des langues régionales endogènes. Modification
36922[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
34574[ ]
Conseil des Langues régionales endogènes. Nomination
34056[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
Est abrogé par
38023[ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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