Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4847
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Précédentes versions du PDF
-