- Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

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Date de promulgation
Date Moniteur
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7825
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27516 [ ]
Décret sur la radiodiffusion
28362 [ ]
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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