- Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers

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Date de promulgation
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4185
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33147[ ]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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