- Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissement d'enseignement de l'Etat

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
9686[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service de chauffage et le transport des élèves dans les établissements d’enseignement de l’Etat
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
8597[ ]
Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Prestations - Normes de travail
14271[ ]
Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23.5.1967 et des 10.11.1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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