- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36182
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39631[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
36570[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
36310[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
35266[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26391 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
39631[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-