- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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36861
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36047[ ]
Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur. Nomination
37251[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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