- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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64893
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39808[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
41173[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
37813[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
36284[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux
33791[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
33738[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Est abrogé par
44813[ ]
Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
32872 [ ]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
41173[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Textes connexes
32872 [ ]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
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