- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman

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Date de promulgation
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8124
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35107[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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