- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs
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15664
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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