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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long

Date de promulgation
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22498
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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