- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

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Date de promulgation
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24991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33832 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
Abroge

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