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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

Date de promulgation
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36378
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
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