- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

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Date de promulgation
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36430
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38598[ ]
Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. Nomination
35002[ ]
Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires (Daniel Albert)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24452 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
32925 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
32925 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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