- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave (NON PUBLIE AU MONITEUR BELGE)

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
33885[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF