- Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

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43764
Nature juridique
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants

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Textes connexes
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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