- Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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52397
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
31095 [ ]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
35543[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
36668[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
45366[ ]
Circulaire 6815 - Recrutement d'un.e attaché.e pour le service pédagogique (H/F)
46149[ ]
Circulaire 7139 - Recrutement de formateurs H/F/X avec une expérience au niveau ou en lien avec l'enseignement fondamental (Tronc commun - Référentiels)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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