- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'Enseignement organisé par la Communauté française

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52421
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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