34369
Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Date Moniteur
Page Moniteur
52544
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours)
» Enseignement de promotion sociale
» Conseils et Commissions
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