- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56695
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
36739[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
34826[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
34445[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier
37019[ ]
Circulaire - Règles relatives aux habilitations et aux autorisations dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
Précédentes versions du PDF
-