- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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56701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29241 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Abroge

-

Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
35515[ ]
Circulaire 3205 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Crédits associés aux unités de formation constitutives de sections visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
36403[ ]
Circulaire 3603 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Crédits associés aux unités de formation constitutives de sections visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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