- Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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Date de promulgation
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58875
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
37545[ ]
Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la direction générale de l'enseignement obligatoire
37650[ ]
Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
37721[ ]
Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
43240[ ]
Circulaire 6130 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service Stages, Conventions sectorielles, CEFA, Site «Mon Ecole Mon Métier» (DREMT), affecté(e) à la Direction générale de l'enseignement obligatoire - Référence DGEO 019
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
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