- Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Date de promulgation
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58876
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
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