- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

Ce texte normatif est abrogé.
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63629
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
39793[ ]
Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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