- Arrêté royal portant reconnaissance d’une section d’enseignement technique supérieur du troisième degré en vue de la délivrance des diplômes de candidat-traducteur , de licencié-traducteur et de licencié-interprète .

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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