- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

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Date de promulgation
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72361
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34357 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
40911[ ]
Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009
Textes connexes

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