- Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

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Date de promulgation
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48180
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
18000 [ ]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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