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- Arrêté royal réglant l'enseignement en français dans les écoles de langue allemande, et l'enseignement en allemand dans les écoles de langue française des communes de la région de langue allemande

Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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