- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

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Date de promulgation
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60636
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32498 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
Abroge

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