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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, en tant que Service «Ecoute-Enfants» de la Communauté française

Date de promulgation
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75005
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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