- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
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16608
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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