- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

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Date de promulgation
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23696
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34603 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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