- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011
Date de promulgation
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43285
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Est abrogé par
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Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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