- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43632
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
38879[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de secrétariat-bureautique dans les établissements d'enseignement secondaire et de bureautique dans l'enseignement supérieur de type court
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
38879[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de secrétariat-bureautique dans les établissements d'enseignement secondaire et de bureautique dans l'enseignement supérieur de type court
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-