- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47192
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Internats et homes d'accueil (SPEC)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Normes d'encadrement (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-