- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

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Date de promulgation
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48153
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33268 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
37020[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2011-2012
Textes connexes

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